Réponse publiée le 10 mai 2005

Conscient des difficultés que traversent actuellement un certain nombre de maternités et de professionnels de la naissance, et reprenant à son compte la plupart des propositions formulées dans le rapport de la mission périnatalité de septembre 2003, le ministre a annoncé, le 10 novembre dernier, un plan ambitieux de soutien à la périnatalité. Ce plan rappelle les objectifs retenus dans la loi relative à la politique de santé publique : réduire la mortalité périnatale à un taux de 5,5 pour 1000 et la mortalité maternelle à un taux de 5 pour 100 000. Il s'articule autour de cinq axes principaux visant à garantir plus d'humanité, plus de proximité, plus de sécurité et plus de qualité aux parents et aux enfants, ainsi qu'une meilleure reconnaissance des professionnels de la naissance. Parmi les mesures annoncées, et au titre de la sécurité, il convient de souligner plus particulièrement la poursuite de l'effort financier en faveur de la mise aux normes des maternités au regard des décrets de 1998, ainsi qu'un soutien accru aux transports des mères et des nouveau-nés. Au titre de la proximité et de l'humanité, les mesures portent notamment sur la mise en place d'une consultation au 4e mois de la grossesse, la prise en compte de l'environnement psychologique de la naissance, l'expérimentation des maisons de naissance, le développement des réseaux de périnatalité sur tout le territoire français. Concernant les professionnels de la naissance, le plan prévoit la valorisation des compétences de ces professionnels. Pour les sages-femmes, la volonté de ce plan est de réaffirmer leur place et leur rôle, essentiels dans l'organisation des soins périnataux. Pour cela, une réflexion sera engagée avec les représentants de la profession pour conforter la spécificité de la profession de sage-femme au sein de la fonction publique hospitalière. Par ailleurs, les pouvoirs publics s'engagent à maintenir, voire augmenter le nombre de places proposés au concours d'entrée dans les écoles de sages-femmes. Enfin, plusieurs dispositions votées dans la loi de santé publique du 9 août 2004 permettent aux sages-femmes de réaliser le premier examen prénatal, l'examen post-natal et les prescriptions de contraceptifs. Le plan périnatalité fera l'objet d'un suivi attentif à l'instar du plan urgences de septembre 2003. Une commission nationale de la naissance sera mise en place dès début 2005 et associera les professionnels de la naissance aux usagers des maternités pour veiller à la meilleure application possible du plan périnatalité 2005-2007.