Réponse publiée le 16 mars 2004

Afin d'accompagner la mise en oeuvre de la politique d'aménagement et de réduction du temps de travail des praticiens des établissements publics de santé, un plan de créations de 3 500 postes de médecins échelonné sur quatre ans à compter de 2002 a été arrêté. Dans le cadre de la réalisation de ces créations d'emplois, le protocole d'accord national du 13 janvier 2003 relatif à l'assouplissement de l'ARTT prévoit d'affecter en priorité ces postes supplémentaires dans les structures d'urgences. Ainsi, pour la seule tranche d'emplois créés en 2002 et 2003 et s'agissant des postes de praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel exclusivement, on peut constater que 35 % de ces postes ont été publiés dans la spécialité urgence. En outre, il convient de préciser qu'en application de la nouvelle réglementation du temps de travail médical à l'hôpital, les praticiens volontaires ont la possibilité de réaliser du temps de travail additionnel au-delà de leurs obligations de service. Une enveloppe nationale de crédits supplémentaires de 171 MEUR échelonnée sur la période 2003-2005 a été prévue pour indemniser cette participation à la permanence des soins. La mise en oeuvre de l'ARTT requiert, au-delà de ces moyens supplémentaires, une réorganisation de la permanence des soins. Aussi, les établissements publics de santé ont-ils été invités à développer les coopérations avec les établissements de soins publics et privés environnants et à mettre en commun leurs effectifs médicaux pour assurer le fonctionnement de la permanence des soins. Par ailleurs, faisant suite aux conclusions de la mission nationale d'évaluation de l'ARTT dans les établissements de santé conduite par M. A. Piquemal, un accord relatif à l'assouplissement de l'ARTT des praticiens a été signé par le ministre chargé de la santé et les représentants des quatre intersyndicales représentatives des praticiens hospitaliers le 13 janvier 2003. Cet accord, dont la traduction juridique est intervenue avec la publication de deux décrets et d'un arrêté en date du 9 octobre 2003, prévoit plusieurs mesures destinées à atténuer les difficultés de fonctionnement des établissements publics de santé suscitées par la réduction du temps de travail des praticiens durant la période de création progressive des emplois de praticiens. A ce titre, l'indemnisation d'une partie des jours de congé RTT non pris est reconduite pour l'année 2003 et un dispositif de bonification des jours de congé RTT versés au compte épargne-temps est instauré. Enfin, dans le cadre du plan « Urgences » arrêté en septembre 2003, plusieurs mesures destinées à améliorer le fonctionnement des services d'urgences et les conditions de travail des professionnels qui y exercent ont été décidées. Ces mesures visent à améliorer l'organisation de la prise en charge des soins en amont et en aval des structures d'urgence d'une part et d'autre part le fonctionnement des urgences hospitalières avec la création d'équipes d'accueil aux urgences et de zones de soins de courte durée ainsi que l'allocation de moyens supplémentaires pour adapter les effectifs à l'activité de ces services.