Réponse publiée le 14 juillet 2003

C'est pour répondre aux préoccupations de nombreuses collectivités territoriales que la pause méridienne n'est pas prise en compte dans le cadre de la nouvelle réglementation des centres de loisirs sans hébergement (CLSH) et donc ne peut faire l'objet d'une déclaration. L'honorable parlementaire fait état d'une inquiétude concernant une éventuelle baisse de qualité des accueils existants du fait d'une possible absence d'aide financière des caisses d'allocations familiales (CAF). Bien que l'aide au fonctionnement des accueils ne relève pas de ses compétences, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, conscient des incidences possibles pour les centres de loisirs sans hébergement incluant la pause méridienne dans leurs activités, a pris contact avec la Caisse nationale d'allocations familiales. Cette dernière, attentive aux préoccupations des organisateurs, a fixé par circulaire, en date du 5 mai 2003, des orientations aux CAF. La prestation de service des CAF est possible pour la pause méridienne dès lors qu'il existe une continuité éducative avec l'accueil péri-scolaire du matin ou du soir et que les conditions d'encadrement répondent aux mêmes critères.