décentralisation
Question de :
M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Kossowski * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la réorganisation des services d'orientation dans le cadre de la politique de décentralisation. Le Gouvernement envisage de placer le corps des conseillers-psychologues et leurs directeurs sous la tutelle des régions. Ces personnels s'interrogent donc sur la continuité de leurs missions actuelles. Interviendront-ils toujours au sein des établissements scolaires ? Demeureront-ils membres à part entière de la communauté éducative ? Le conseil personnalisé aux élèves et à leurs familles, les bilans psychologiques, les analyses et le fonctionnement de l'orientation feront-ils toujours partie de leurs attributions ? Il souhaite qu'il lui apporte des précisions sur chacune de ces questions.
Réponse publiée le 24 novembre 2003
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.
Auteur : M. Jacques Kossowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 2 juin 2003
Réponse publiée le 24 novembre 2003