Réponse publiée le 22 septembre 2003

Les mesures de décentralisation concernant la santé scolaire et l'action sociale en faveur des élèves ayant été annulées en juin 2003, les médecins scolaires ainsi que les assistants sociaux restent rattachés dans l'accomplissement de leurs missions au service d'État de l'éducation nationale. Néanmoins, un lien fonctionnel demeure entre les services de la protection maternelle et infantile (PMI) dépendant des collectivités locales et le service d'État de santé scolaire et d'action sociale. En effet, selon la communication sur la santé des jeunes en milieu scolaire faite par le ministre délégué à l'enseignement scolaire en conseil des ministres du 26 février 2003, la bonne santé des élèves reste une préoccupation constante du ministère de l'éducation nationale et la première condition de leur réussite scolaire. A cette fin, le ministère de l'éducation nationale a décidé de permettre d'anticiper la visite médicale obligatoire dont les élèves bénéficient actuellement au cours de leur sixième année. Au-delà de cette visite médicale obligatoire, il importe de faire bénéficier les jeunes de consultations périodiques de prévention conformément aux objectifs retenus pour l'ensemble de la population par le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Ces consultations dont les modalités seront déterminées dans le cadre de la mise en oeuvre de la future loi relative à la politique de santé publique, pourraient être mises en place à la fin de la scolarité primaire (classes de CM2) ainsi qu'en classes de 3e. Pour accompagner ces mesures, un nouveau dossier de santé de l'élève sera remis aux familles en remplacement de l'actuel carnet de santé. Ce nouveau document fera une plus large place au dépistage des troubles liés aux apprentissages des élèves et permettra d'établir une meilleure cohérence entre les actions menées par le service de protection maternelle et infantile (bilan des élèves à l'âge de trois ans), la médecine scolaire pour les trois bilans précités et la médecine de ville. Enfin, pour assurer un meilleur suivi des avis rendus à l'occasion de ces visites médicales et afin de favoriser l'accès et le recours aux soins des élèves repérés, des coopérations devront être établies dans tous les départements (à l'image des actions qui sont actuellement menées dans les départements de l'Oise et de Seine-Saint-Denis) pour fédérer, autour de la médecine scolaire et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, les divers intervenants dans le domaine de l'accès aux soins.