Réponse publiée le 20 janvier 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention sur les difficultés rencontrées par les infirmiers libéraux concernant en particulier leur possibilité de recours à des remplaçants. Il lui est précisé que les conditions d'installation en exercice libéral sous convention et de remplacement sont prévues par la convention nationale des infirmiers conclue le 21 février 2002 entre les caisses nationales d'assurance maladie et la Confédération nationale des infirmiers libéraux français-Convergence infirmière (CI). Cette convention, qui a repris les conditions d'installation et de remplacement en secteur libéral figurant dans les conventions nationales des infirmiers depuis 1992, a été approuvée par arrêté interministériel du 1er mars 2002 (Journal officiel du 3 mars 2002). Les parties conventionnelles ont soumis l'accès à l'exercice des infirmiers conventionnés et les conditions de remplacement à des règles identiques, considérant que l'exigence de qualité des actes devait être la même, que les infirmiers veuillent s'installer en exercice libéral ou effectuer des remplacements. La convention maintient ainsi l'exigence de trois ans d'exercice salarié en structure organisée de soins généraux préalablement à l'installation en cabinet libéral sous convention ou au remplacement d'infirmiers conventionnés. Cette expérience peut être acquise dans les établissements hospitaliers, mais également dans d'autres structures organisées qui dispensent des soins généraux. Ce sont les cliniques privées, les centres de soins fonctionnant sous la responsabilité d'un médecin ou d'un cadre de santé infirmier, les services et associations de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées disposant d'une section de cure médicale ou d'un forfait de soins courants. La diversité de ces lieux d'exercice doit permettre aux infirmiers, qu'ils souhaitent ou non exercer en tant que remplaçants, d'acquérir l'expérience requise pour garantir la qualité des soins dispensés par les cabinets libéraux. De nouvelles négociations conventionnelles sont en cours en application de l'article 6 de la loi du 6 mars 2002 portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie. Elles pourraient notamment déboucher sur la mise en place, au début de l'année 2003, d'un groupe de travail paritaire chargé d'étudier la question de l'identification des feuilles de soins des remplaçantes, autre sujet de préoccupation pour la profession.