enseignement supérieur
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'absence d'aide financière pour la poursuite d'études dans l'Union européenne. Actuellement, un nombre croissant de jeunes Thiérachiens décident de poursuivre leurs études en Belgique. La proximité de ce pays, les facilités d'accès à certaines professions, les stages plus longs et plus variés pour les mêmes études, sans oublier l'essor du sentiment européen, sont autant d'arguments en faveur de ces études hors frontière. Cependant, se pose le problème du financement de ces études puisqu'aucune bourse ne peut être attribuée dans ce cadre. Le financement revient donc à la charge totale et exclusive de la famille. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer ce que le Gouvernement entend faire pour permettre à ces étudiants de bénéficier de bourses d'études dépassant le cadre national.
Réponse publiée le 31 mai 2005
Dans le domaine de l'enseignement supérieur, les étudiants de Thiérache peuvent bénéficier, aux mêmes conditions que leurs condisciples des autres régions de France, des dispositifs facilitant la poursuite d'études ou la réalisation de stages en Europe. Depuis la rentrée universitaire 1976, en application de l'accord européen signé et ratifié par la France le 11 septembre 1970, le ministère de l'éducation nationale accorde des bourses d'enseignement supérieur, dans les mêmes conditions qu'en France, aux étudiants français ou originaires de l'Union européenne qui entreprennent ou poursuivent des études supérieures relevant de mon département ministériel du niveau du premier ou deuxième cycle universitaire dans un établissement d'enseignement supérieur public des États membres du Conseil de l'Europe Pour les stages individuels à l'étranger, une bourse de voyage peut être accordée par les rectorats d'académie, dans la limite du contingent de crédits, aux étudiants qui effectuent un stage obligatoire intégré à leurs études hors de la métropole. Des bourses de mobilité peuvent être proposées aux étudiants boursiers sur critères sociaux ou bénéficiaires d'une allocation d'études qui préparent un diplôme national dans certains établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel pour un séjour d'études à l'étranger dans un établissement d'enseignement supérieur (de 3 à 9 mois). Une aide complémentaire peut être proposée par certains établissements d'enseignement supérieur à leurs étudiants bénéficiaires d'une bourse Erasmus. Les programmes européens peuvent aussi être sollicités : les bourses Erasmus de mobilité comme les bourses Leonardo pour stages de formation s'inscrivent dans le programme des cours de l'étudiant et dans le cadre de partenariats solidement organisés entre établissements universitaires. enfin, certaines aides et compléments de bourses sont offerts par les conseils régionaux (notamment Champagne-Ardenne, de Picardie et de Nord - Pas-de-Calais) et par les conseils généraux (l'Aisne par exemple) pour des poursuites d'études en Europe dans des conditions spécifiques à vérifier auprès de ces instances. Dans la majorité des cas elles sont destinées à des étudiants déjà inscrits dans le système d'enseignement supérieur français.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'études
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 2 juin 2003
Réponse publiée le 31 mai 2005