décentralisation
Question de :
M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Kucheida * appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les préoccupations exprimées par les personnels des CIO sur le devenir de leurs statuts et de leurs missions, dans le cadre du projet de loi gouvernemental sur la décentralisation. Spécialistes du conseil en orientation, les personnels d'orientation et les CIO ont largement contribué d'une façon équitable sur le territoire aux nombreuses avancées du service public ; leur mission a été déterminante, notamment pour les publics scolaires et les jeunes sans qualification professionnelle. Or, il est à craindre que la régionalisation entraîne à terme la remise en cause de ces principes à travers la suppression d'une importante partie de leurs initiatives et une régression de leurs compétences et de leurs missions. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer quelles mesures concrètes il va prendre pour que les conseillers d'orientation puisse continuer d'exercer leur mission de service public auprès des jeunes et ce, avec la garantie d'une égalité sur tout le territoire.
Réponse publiée le 24 novembre 2003
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.
Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 2 juin 2003
Réponse publiée le 24 novembre 2003