Réponse publiée le 7 juillet 2003

Le réseau des succursales de la Banque de France comprend 211 implantations, dont le maillage et l'organisation sont héritées du xixe siècle et des deux premières décennies du xxe siècle. Cette situation fait que la Banque de France possède aujourd'hui le réseau le plus dense parmi les banques centrales de toute l'Europe. Cet organisme est engagé depuis plusieurs années dans un double mouvement, de modernisation de ses activités et d'adaptation de ses structures et de ses méthodes, qui tient compte des importantes mutations que connaissent les activités exercées dans les comptoirs et au siège. La poursuite de ce mouvement de modernisation et de baisse des coûts constitue indiscutablement une nécessité de gestion pour la Banque de France. Le Gouvernement qui soutient les efforts de modernisation de la Banque de France souhaite que l'évolution de son implantation territoriale ne conduise ni à une réduction des missions et des activités, ni à une altération de la qualité des produits et services fournis. Le contrat de service public conclu entre l'Etat et la Banque de France le 10 juin 2003 fixe les engagements de la Banque en la matière. Ce contrat couvre les services rendus par la Banque de France en matière de gestion des commissions de traitement des situations de surendettement, d'accès aux fichiers, de traitement des demandes d'exercice du droit au compte, les services rendus au titre du suivi de l'économie des territoires et des bassins d'emploi, ainsi que les services rendus par la banque aux collectivités locales, aux organismes publics ou administrations à vocation économique. Conformément au décret n° 2001-601 du 9 juillet 2001, le contrat de service public ne traite toutefois pas des missions, qui, comme celles relatives à l'émission des billets et le contrôle de la qualité de la monnaie fiduciaire, relèvent des missions que la banque exerce à raison de sa participation au Système européen de banques centrales. Le contrat confirme que le département sera le cadre de référence à la future implantation territoriale de la banque, et que la capacité d'accueil de la Banque de France en matière de traitement des dossiers de surendettement sera maintenue dans toutes les villes où la Banque de France est aujourd'hui implantée. Une large concertation locale permettra d'arrêter les modalités de mise en oeuvre de cette évolution.