Question de : Mme Françoise Imbert
Haute-Garonne (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Françoise Imbert * attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conséquences de la décentralisation en matière de médecine scolaire. En effet, la médecine scolaire doit être transférée aux départements le 1er janvier 2004. Jusqu'à maintenant, les médecins spécialistes de la santé à l'école ont pour missions, en étroite collaboration avec l'équipe éducative, le dépistage des troubles d'apprentissage, l'aide à la scolarisation des enfants et adolescents malades ou handicapés, l'évaluation, le diagnostic, le suivi et l'orientation éventuelle vers des structures de soins extérieures des élèves dont les difficultés ont été repérées, et notamment la souffrance psychologique, la participation aux actions de prévention collective et d'éducation à la santé dans le cadre des projets d'école et d'établissement. Certes, le département est déjà compétent en matière de protection maternelle et infantile et d'action sociale. Mais, transférer aux départements la médecine scolaire, c'est risquer de voir s'instaurer des disparités d'un département à l'autre, en fonction des possibilités financières et des choix politiques laissés à l'appréciation des collectivités territoriales. Aussi, elle lui demande de bien vouloir surseoir à ce transfert de la médecine scolaire, dans la mesure où le Gouvernement ne peut pas assurer une cohérence de la politique de santé dans les établissements scolaires.