Réponse publiée le 15 septembre 2003

Le Plan national d'action pour l'inclusion sociale (PNAI) 2003-2005 adopté le 16 juillet 2003, et que le Gouvernement français a transmis à la Commission européenne conformément aux objectifs communs retenus par le sommet de Copenhague de 2002, consacre une de ses actions à « aller vers l'élimination des situations d'exclusion sociale frappant les enfants et leur donner toutes les chances d'une bonne insertion sociale ». Cette orientation, qui s'appuie notamment sur le constat effectué par l'enquête INSEE à laquelle se réfère l'honorable parlementaire, s'inscrit dans l'objectif général d'action et de protection envers les plus vulnérables qui est au coeur du nouveau PNAI mais aussi du Plan national de renforcement de la lutte outre la précarité et l'exclusion présenté par Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, à la demande du Premier ministre. Les prestations familiales, dont l'enquête susvisée souligne l'importance pour l'accueil des jeunes enfants et qui vont être renforcées et modernisées dans le cadre de la création de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), contribuent à cette orientation. D'autres prestations sociales (allocations logement, allocation de parent isolé, allocation de rentrée scolaire), ainsi d'ailleurs que les minima sociaux régulièrement revalorisés, permettent d'apporter un soutien aux familles avec des enfants plus âgés. En outre, le Gouvernement a créé dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 une allocation familiale forfaitaire attribuée pendant une année aux familles de 3 enfants dont l'aîné atteint 20 ans. De plus, le problème des adolescents en difficulté sociale sera au coeur de la préparation de la conférence de la famille d'avril 2004. Au-delà, c'est l'ensemble des dispositifs et des acteurs sociaux que le PNAI se propose de mobiliser pour aider les personnes et les familles démunies à sortir de la précarité, de l'assistance, en leur garantissant l'accès effectif à leurs droits fondamentaux, en favorisant l'accès à l'emploi, au logement, à la santé et à l'éducation.