Question de : M. François Dosé
Meuse (1^re circonscription) - Socialiste

M. François Dosé attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la création d'un statut de volontaire que préconisent certaines associations organisatrices de centres de vacances. Dans un cadre associatif, des bénévoles militants ont développé des centres de vacances et de loisirs qui remplissent non seulement une mission sociale d'accueil de jeunes et d'adolescents mais aussi une mission éducative. Ces centres sont encadrés par des personnes aux statuts différents : bénévoles, salariés occasionnels, salariés permanents. Cependant ne trouvent pas leur place, au sein de ces centres, les volontaires désireux de s'investir dans ces missions. Ce volontariat répond à une notion différente de l'emploi et du bénévolat et à un engagement à temps limité. Son statut ne relèverait pas du droit du travail mais serait différent du bénévolat et régi par un contrat d'engagement entre la structure et le volontaire, fixant le cadre de l'activité, la rémunération... Cette nouvelle forme de statut doit permettre, à des citoyens de tout âge et de tout milieu, de mettre leur enthousiasme et leur dynamisme au bénéfice d'un centre de vacances. Il lui demande donc s'il envisage de prendre des mesures permettant la mise en place d'un tel statut favorisant un apport indispensable à ces centres.