Question de : M. Gilbert Biessy
Isère (2^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Gilbert Biessy attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les inquiétudes des membres des conseils d'administration des CAF. En effet, dans le cadre du débat sur la décentralisation, il est question d'un projet de transfert de la gestion du revenu minimum d'insertion des caisses d'allocations familiales vers les départements. Ce projet suscite de vives critiques et les CAF s'interrogent sur le devenir de leur mission de service public bénéficiant aux familles et aux allocataires dans ce dispositif. Selon les membres des conseils d'administration, la gestion du RMI par le réseau CAF est une garantie pour l'allocataire en termes d'égalité, de neutralité et de continuité dans le service. Le traitement d'un dossier de RMI est le même dans toutes les CAF, cette homogénéité du service public étant assurée par les engagements nationaux pris par la branche famille auprès du ministre. Le transfert, s'il devait se confirmer, risque de compromettre cette solidarité nationale et la réglementation unique adaptée aux situations de précarité les plus variées. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend répondre aux inquiétudes des membres des conseils d'administration des CAF et de lui faire part de ses intentions sur ce dossier.