Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le récent bilan, accablant, à l'égard des résultats indirects de l'ISF. Plus de 300 redevables à l'ISF se délocalisent chaque année, vers des pays européens proches. Sur cinq ans, depuis 1997, ce sont 1 792 contribuables qui ont quitté la France, faisant perdre au budget de l'Etat environ 70 millions d'euros. Mais ces pertes en droits ne sont rien, par rapport aux pertes en capital évaluées à 7,3 milliards d'euros qui sont allés s'investir dans des économies étrangères. Il faut aussi souligner les pertes en dynamisme économique, car se sont les contribuables les plus jeunes et les plus dynamiques qui quittent la France. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ces considérations pour une réforme de l'ISF qui ne saurait être un impôt tendant à aggraver la récession économique en France en décourageant des chefs d'entreprise, comme vient d'ailleurs de le constaterr le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation s'exprimant devant de nombreux chefs d'entreprises du versant nord-est de la métropole lilloise (28 avril 2003).