contrats jeunes
Question de :
Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les collectivités locales, en particulier celles de petite taille, concernant l'embauche de leur personnel. En effet, auparavant les collectivités locales pouvaient employer des personnes en contrat emplois jeunes, ce qui leur permettait de pouvoir bénéficier de certains avantages, notamment financiers. Le dispositif contrat jeune nouvellement mis en place par le Gouvernement et qui a pour but de réinsérer véritablement les personnes dans un emploi stable, puisque ce contrat aidé est à durée indéterminée, ne peut malheureusement pas profiter aux collectivités locales. C'est pourquoi elle lui demande s'il envisage d'étendre ce dispositif aux collectivités ou si un autre dispositif pouvant bénéficier à ces dernières est prévu. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes.
Réponse publiée le 3 août 2004
L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'exclusion des collectivités territoriales du champ d'application du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (SEJE). La loi du 29 août 2002 a été motivée par le constat que la force de croissance et de développement de l'emploi se situe principalement dans les entreprises et qu'il convient de favoriser l'embauche des jeunes les moins qualifiés sur des emplois durables de droit commun. Le contrat jeune en entreprise permet, en outre, de répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises du secteur marchand à la recherche de main-d'oeuvre et qui ne trouvaient pas la réponse à leur besoin dans le recours à d'autres types de contrats aidés par l'État, dont beaucoup demeurent ouverts aux collectivités territoriales, à l'image des contrats emplois solidarité.
Auteur : Mme Bérengère Poletti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : insertion professionnelle des jeunes
Dates :
Question publiée le 2 juin 2003
Réponse publiée le 3 août 2004