Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Martine Aurillac souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le projet de tramway circulaire autour de la ville de Paris. Ce projet, dont les successives municipalités parisiennes ont pris l'initiative, n'est pas un projet relevant de la seule décision du Conseil de Paris, puisque sa mise en oeuvre demande le concours financier de la région Ile-de-France et de l'État, et l'intervention d'un opérateur qui, pour des raisons évidentes, ne peut être que la RATP, établissement public national, dont le bilan d'exploitation sera nécessairement affecté par cette opération lourde. Deux variantes du projet devaient faire l'objet d'une étude comparative : l'une des variantes, apparemment plus économique, utiliserait la voie ferrée dite de « petite ceinture », infrastructure existante ; l'autre, dite TMS, entièrement nouvelle, nettement plus coûteuse, emprunterait, en site propre, la plate-forme constituée par les boulevards extérieurs dits « des maréchaux », réduisant d'autant la surface de voirie dédiée à la circulation générale. Ces informations auraient dû être précisées par l'étude comparative, permettant ainsi aux collectivités publiques concernées de se concerter et de prendre leur décision en connaissance de cause et de ne pas imposer au contribuable parisien, francilien et national des charges inutiles. Or il semble que, après une consultation « cosmétique » qui n'est en rien une étude comparative, la municipalité parisienne ait arrêté son choix sur la variante TMS, sans tenir compte d'une éventuelle position de l'État, de la région et de la RATP, au grand dam des riverains et des associations d'usagers. En conséquence, elle souhaiterait savoir s'il entend réserver la décision de l'État jusqu'à la publication des conclusions de l'étude comparative qui serait faite à son initiative, faute d'avoir été entreprise par les collectivités locales, et s'il entend s'opposer par tous les moyens de droit à un engagement prématuré.