Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Pour faire face en partie à la grave pénurie de personnel infirmier en France, un dispositif de recrutement d'infirmiers espagnols a été mis en place avec l'appui des services déconcentrés du ministère de la santé et de l'OMI. Les fédérations publiques ou privées d'employeurs s'y sont associées. Bon nombre de cliniques privées ont dû recourir à cette alternative mais ne pourront pas conserver leurs infirmiers espagnols en raison d'une grave distorsion de traitement entre le secteur public et privé. En effet, dans le secteur public, ce personnel obtient un capital points (à raison d'un point par mois) qui lui confère une priorité absolue d'embauche dans le secteur sanitaire espagnol, lors de son retour au pays. La fédération de l'hospitalisation privée aurait tout au plus obtenu, à partir du moment où les cliniques dispensaient également des soins pris en charge par l'assurance maladie, qu'une notation de 0,25 point par mois puisse être appliquée. Ce dispositif semble totalement discriminatoire et va encore contribuer à une évasion des personnels infirmiers vers le secteur public alors même que les cliniques en assurent leur formation. M. Alain Marleix demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées s'il entend prendre des mesures allant vers plus d'égalité entre le public et le privé.