professeurs et maîtres de conférences
Question de :
M. Jean-Sébastien Vialatte
Var (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'insuffisante reconnaissance dont font l'objet les maîtres de conférences des universités. En effet, ils se sentent quelque peu frustrés face à leurs collègues de l'enseignement scolaire qui ont fait valoir très justement leurs droits par l'obtention du titre de professeurs des écoles, professeurs des collèges et professeurs des lycées. En précisant leur fonction d'enseignant, c'est-à-dire de professeur, et leur grade universitaire, les maîtres de conférences pourraient ainsi voir leur intitulé se transformer de la façon suivante : « professeur à la faculté de... » suivi de « maître de conférences des universités ». De ce fait, les professeurs d'université ne seraient pas lésés par cette nouvelle appellation puisque la double mention serait systématiquement appliquée aux maîtres de conférences. Cette identification, si elle était acceptée, serait la juste reconnaissance de leur fonction d'enseignant. Il lui demande dans quelles mesures ce système peut aboutir à une meilleure équité en étendant le titre de professeur aux maîtres de conférences des universités et la suite qu'il entend réserver à cette initiative.
Réponse publiée le 7 octobre 2002
Le corps des maîtres de conférences, en son état actuel, existe depuis le 6 juin 1984, date à laquelle il s'est substitué au corps des maîtres assistants. Changer son intitulé supposerait une procédure réglementaire lourde. Il faudrait en effet prévoir notamment une modification du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 qui vient de connaître deux modifications successives en mai 2001 et en février 2002 et qui est un décret délibéré en Conseil des ministres après examen en Conseil d'Etat. Il serait également nécessaire d'amender les textes connexes à ce décret (notamment le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités qui est un décret pris dans les mêmes formes) ainsi que les arrêtés pris pour son application. Aucune demande en ce sens n'a été formulée, à ce jour, par les représentants des organisations professionnelles représentatives ni par les instances universitaires (conférence des présidents d'université, Conseil national des universités).
Auteur : M. Jean-Sébastien Vialatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur : personnel
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 26 août 2002
Réponse publiée le 7 octobre 2002