Réponse publiée le 16 novembre 2004

La situation sur les routes, qui était inacceptable, a amené le Président de la République, le 14 juillet 2002, à faire de la lutte contre l'insécurité routière un des trois grands chantiers de son quinquennat. Le Gouvernement, qui ne peut rester insensible aux souffrances des trop nombreuses victimes des accidents de la route, a donc lancé un programme d'actions visant notamment à sanctionner à leur juste niveau les atteintes portées à la vie humaine. Aussi, lors du comité interministériel de la sécurité routière du 18 décembre 2002, le Gouvernement a-t-il décidé la suppression de l'aménagement de la peine de suspension du permis de conduire pour les infractions les plus graves, afin de rendre à cette sanction toute sa valeur pédagogique et de limiter les nombreux contentieux sur le sujet qui nuisent à l'efficacité des tribunaux. La loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière supprime cette possibilité d'aménagement pour les infractions les plus graves. Cet aménagement n'est plus possible en cas de condamnation prononcée, notamment, pour homicide ou blessure involontaires commis à l'occasion de la conduite de véhicules terrestres à moteur, pour violation délibérée d'une obligation de sécurité et pour la plupart des délits du code de la route (délit de fuite, conduite sous l'influence de l'alcool ou après usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, conduite malgré une suspension, une rétention, une annulation ou une interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire, dépassement de 50 km/het plus de la vitesse maximale autorisée en récidive). Les professionnels de la vente, plus que quiconque, car confrontés quotidiennement aux dangers de la route, se doivent d'être exemplaires dans leur comportement sur la route. Le gain de temps apporté par le non-respect des limitations de vitesse est extrêmement limité au regard des dangers qu'un tel comportement fait courir aux professionnels eux-mêmes et aux autres usagers de la route. Par exemple, sur autoroute, rouler à une vitesse de 150 km/h au lieu des 130 imposés n'apporte qu'un gain de temps de moins de 6 minutes sur un trajet de 100 kilomètres. Aussi le Gouvernement compte-t-il sur la responsabilisation des conducteurs professionnels et sur leur prise de conscience du faible gain économique apporté par le non-respect du code de la route, pour que progresse, avec leur concours, la lutte contre l'insécurité routière. Les résultats des efforts de tous sont encourageants mais restent encore fragiles et nécessitent un engagement de chacun dans la durée.