Réponse publiée le 12 octobre 2004

Les cyclistes doivent, comme tous les autres usagers de la route, mais encore plus du fait de leur vulnérabilité, respecter les règles du code de la route pour leur sécurité. En ce qui concerne l'équipement du véhicule, tout cycle doit être obligatoirement équipé de deux dispositifs de freinage efficaces (art. R. 315-3), d'un appareil avertisseur constitué par un timbre ou un grelot dont le son peut être entendu à 50 mètres au moins (art. R. 313-33). Il doit être également muni de divers dispositifs d'éclairage et de signalisation prévus aux articles R. 313-4 et suivants : un feu de position émettant vers l'avant une lumière non éblouissante, jaune ou blanche (art. R. 313-4 X) ; un feu de position arrière rouge (art. R. 313-5 V) et des catadioptres visibles, à l'arrière, latéralement, sur les pédales ainsi qu'à l'avant (articles R. 313-18 V, 313-19 III et V, 313-20 III et IV). Les feux doivent être mis en marche la nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante. L'absence de tous ces équipements et le non-usage des feux sont, chacun, passibles de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe, d'un montant de 11 euros. Par ailleurs, le transport de passagers ne peut s'effectuer que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur (art. R. 431-5), et ce siège doit être muni soit d'une courroie d'attache, soit d'au moins une poignée et de deux repose-pieds (article R. 431-11). Le transport d'enfants âgés de moins de cinq ans est soumis à des conditions particulières. Quant à l'utilisation des voies, la circulation des cycles est réglementée par les articles R. 431-6 à R. 431-10. Il est interdit aux cyclistes de rouler à plus de deux de front sur la chaussée et ils doivent se remettre en ligne dès la chute du jour et dans tous les cas où les conditions de la circulation l'exigent, notamment lorsqu'un véhicule voulant les dépasser annonce son approche (art. R. 431-7). Il leur est fait obligation d'emprunter les bandes ou pistes cyclables quand l'autorité investie du pouvoir de police l'a décidé (article R. 431-9). Les cyclistes doivent également, comme tout conducteur, respecter les règles de circulation et notamment les règles de priorité aux intersections (articles R. 415-1 et suivants), les feux de signalisation lumineux (articles R. 412-29 à R. 412-33) et les signaux routiers imposant l'arrêt (art. R. 415-6). Le non-respect de ces obligations est sanctionné le plus souvent d'une contravention de deuxième classe d'un montant de 35 euros. Enfin, rendre obligatoire le port du casque ne constitue pas une solution satisfaisante. Les difficultés pratiques d'application d'une telle mesure auprès des cyclistes, difficultés confirmées par l'échec des tentatives menées dans d'autres pays, conduisent le Gouvernement à privilégier la responsabilité individuelle de chacun en recommandant l'usage de cet équipement.