Réponse publiée le 22 décembre 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au coût des énergies renouvelables. La France a ratifié le protocole de Kyoto et s'est engagée à ramener vers 2010 ses émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990. Par ailleurs, dans le cadre de la directive européenne du 27 septembre 2001, relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité, la France s'est engagée à élever la part de la consommation d'électricité provenant de sources d'énergie renouvelables de 15 % en 1997 à 21 % en 2010. La France présentant un gisement éolien important, des actions ont été menées notamment pour favoriser le développement de cette énergie sur terre et sur mer. Afin de soutenir cette filière émergente, des tarifs de rachat de l'électricité produite à partir d'installations dont la puissance installée par site de production n'excède pas 12 mégawatts et qui utilisent des énergies renouvelables, dont le vent, ont été définis dans le décret d'application de la loi sur le service public de l'électricité, adoptée en février 2000. Le surcoût par kilowattheure reflète la rémunération de la contribution de ces énergies à la réduction de l'effet de serre et vise à encourager le développement de cette filière. Ces tarifs sont dégressifs à partir de la cinquième année en fonction de la vitesse du vent sur les sites. Cette obligation d'achat n'entraînera qu'un surcoût limité pour chaque consommateur, à hauteur des enjeux que représente la lutte contre le changement climatique. Localement, les retombées financières correspondent à la taxe professionnelle. Selon le taux appliqué, la valeur de la taxe évolue. Par ailleurs, le débat national sur les énergies a permis de dégager plusieurs orientations quant à la future politique énergétique de la France. Celle-ci devra s'appuyer sur la relance d'une véritable politique de maîtrise et d'efficacité énergétique et, ainsi, concourir à la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Le « bouquet énergétique » devra être diversifié, en limitant la part des énergies fossiles, en développant les énergies renouvelables et en encourageant les efforts de recherche. La ministre déléguée à l'industrie a présenté le 7 novembre dernier le livre blanc sur les énergies, lequel se fonde sur les enseignements du débat national sur les énergies et propose des objectifs ainsi que des mesures en terme de politique énergétique. Les propositions du Gouvernement, intégrées dans le livre blanc, sont maintenant soumises à la concertation jusqu'à la fin de l'année 2003. Chaque citoyen peut transmettre ses remarques, en adressant un message à l'adresse Internet suivante : livre-blanc-energies@industrie.gouv.fr. Ces messages seront transmis à l'équipe chargée de préparer le projet de loi d'orientation sur les énergies. A l'issue de cette concertation, le projet de loi sera présenté en conseil des ministres, avant d'être débattu au Parlement.