Question écrite n° 19469 :
enseignants

12e Législature

Question de : Mme Geneviève Colot
Essonne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Geneviève Colot appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le problème de la gestion des remplacements des professeurs absents notamment pour longue maladie ou congé de maternité. Les rectorats recrutent des remplaçants sur la base de 200 heures afin de ne pas faire appel à des contractuels. Cette base ne couvre évidemment pas les absences, et les enfants se retrouvent au mieux avec une succession de remplaçants, au pire avec un remplaçant entre deux absences totales d'enseignants. Qui plus est, ces remplaçants n'ont aucun bénéfice à accepter ces contrats qui ne leur ouvrent pas de droits aux Assedic, alors qu'ils se retrouvent au chômage. Elle demande au ministre quelles indications et quels moyens il compte donner à ses services pour que les rectorats puissent assurer dans des conditions satisfaisantes les remplacements.

Réponse publiée le 25 août 2003

Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est très attentif à la question du remplacement des professeurs absents auquel il consacre des moyens très significatifs. Dans le second degré, le remplacement est relativement complexe à réaliser en raison des nombreuses disciplines enseignées. Il convient à cet égard de distinguer les remplacements de longue et moyenne durée (absence supérieure à 15 jours) des remplacements de courte durée (suppléances). S'agissant des absences de longue et moyenne durée telles que notamment les congés de maternité et les congés de longue maladie, le ministère a mis en place un dispositif recueillant dans chaque académie un ensemble d'informations destinées d'une part à améliorer l'efficacité du remplacement, d'autre part, à dégager une série de préconisations visant à mieux utiliser les moyens correspondants. Cette politique a permis d'améliorer la couverture des besoins de remplacements de plus de quinze jours. En ce qui concerne les remplacements de courte durée, leur traitement relève des établissements qui disposent de moyens de suppléances ou d'heures supplémentaires. Les établissements sont donc incités à une politique plus active d'utilisation des moyens qui leur sont dévolus à cet effet, en particulier les heures supplémentaires destinées à couvrir les services d'enseignants absents pour de courtes périodes.

Données clés

Auteur : Mme Geneviève Colot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 2 juin 2003
Réponse publiée le 25 août 2003

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