Question de : M. Philippe Dubourg
Gironde (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Dubourg souhaiterait appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les problèmes qui se posent aux sylviculteurs dans le contexte international de libération des échanges. Il apparaît, en effet, que les bois du sud de l'Europe vont subir une forte concurrence de la part des « États forestiers » du nord de l'Europe, comme des pays tropicaux. Le bois va devenir un éco-matériau très recherché. La France forestière dans ce concert international a joué un rôle et doit pouvoir encore le faire. Le filière bois en France présente 500 000 emplois, soit aujourd'hui plus que l'automobile. Dans ce contexte international, les forêts cultivées d'Aquitaine font partie des massifs forestiers qui en France sont compétitifs. Toutefois il conviendrait que la sylviculture bénéficie, comme d'autres activités, d'un environnement fiscal, financier et social incitatif. Ainsi, pour financer l'investissement, il pourrait être créé un plan épargne forêt. Il conviendrait alors d'inciter les propriétaires forestiers à déposer sur un compte spécial une partie des revenus tirés des coupes, ce qui constituerait une ressource financière suffisamment importante pour financer ensuite des crédits à l'investissement très compétitifs. La défiscalisation des sommes déposées dans ce PEF, dédiées uniquement à l'investissement en forêt, serait une incitation déterminante pour le succès de cette proposition. Il lui demande donc s'il pense possible de donner suite à cette idée et, dans ce cas-là, quelles mesures il entend prendre dans le cadre du projet de loi sur les affaires rurales pour permettre la création de ce PEF.