incendies
Question de :
M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Jean-Pierre Abelin appelle la plus vive attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les propositions du rapport Grunspan relatives à l'évolution des logements-foyers, concernant plus particulièrement le chapitre sur la sécurité incendie. Il souhaiterait connaître ses intentions sur la proposition visant à permettre à un logement-foyer ayant un GMP inférieur à 300 de déroger au nouveau type J et de rester régi, en matière de sécurité incendie, par la réglementation « habitation ». De plus, il lui demande si une période transitoire avant d'appliquer le nouveau type J pourrait être accordée aux logements-foyers.
Réponse publiée le 27 octobre 2003
Dans le prolongement du rapport réalisé par M. Jean-Pierre Grunspan sur les logements-foyers pour personnes âgées, une étude sur la sécurité incendie des foyers existants pour personnes âgées, copilotée avec les ministères de l'intérieur et des affaires sociales, est en cours de lancement. Celle-ci devra, en se fondant sur une analyse des causes réelles des situations à risques, permettre de déterminer la nature des préconisations les plus appropriées pour bénéficier d'une efficacité renforcée en matière de sécurité incendie.
Auteur : M. Jean-Pierre Abelin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 26 août 2002
Réponse publiée le 27 octobre 2003