Réponse publiée le 22 septembre 2003

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le projet pédagogique mis en oeuvre au centre éducatif fermé de Lusigny, dans l'Allier, a été validé conformément au cahier des charges et à la loi du 9 septembre 2002. Ce centre accueille huit jeunes filles âgées de 14 à 17 ans, multirécidivistes, faisant l'objet d'une mesure de contrôle judiciaire ou de sursis avec mise à l'épreuve. Ces mineures sont considérées comme les plus difficiles à réinsérer : la plupart d'entre elles ont déjà connu la prison et leur profil comporte tout à la fois rupture sociale et familiale, rupture scolaire, histoire personnelle chaotique et manque de soins avec présence de pathologies lourdes et multiples. Des adaptations au projet pédagogique ont été effectuées afin d'assurer une meilleure prise en compte des lois du 2 janvier et du 4 mars 2002. Le programme pédagogique proposé a pour objectif de permettre à ces adolescentes d'évoluer positivement dans l'optique d'une reconstruction de leur personnalité et d'une structuration de leur identité. Ce programme s'organise autour : de la prise en charge sanitaire et psychologique. Les soins somatiques et le suivi psychologique font l'objet d'une attention particulière, notamment pendant la phase d'accueil dans le centre. Bon nombre d'entre elles ont enduré des souffrances physiques et morales qui nécessitent la prise en compte de la question de la sexualité comme un aspect incontournable de l'action éducative. Sur décision médicale, et avec l'accord explicite de la mineure et de sa famille, un test de grossesse et un examen gynécologique peuvent être pratiqués dès le placement. Il ne s'agit pas d'examens obligatoires et imposés, mais d'un accompagnement dans une démarche de santé globale portée par l'infirmière. Il s'agit souvent d'un premier contact avec un médecin spécialiste et d'une première ou nouvelle approche du corps vécu jusqu'alors de manière destructrice, de la mise en oeuvre d'activités scolaires, pédagogiques et d'apprentissage qui revêtent différentes formes et se déroulent soit à l'intérieur du centre, soit à l'extérieur. Dans tous les cas, elles sont organisées pour chaque adolescente en fonction de son évolution et des possibilités offertes par l'environnement local. Pour les activités autonomes, et à l'extérieur de l'établissement, elles nécessitent toujours l'autorisation du magistrat et correspondent en règle générale à la phase de préparation à la sortie. Une évaluation de chacun des centres éducatifs mis en service est actuellement conduite au regard des cadres législatifs qui introduisent cette exigence.