Réponse publiée le 6 janvier 2004

Le Gouvernement est très attentif au soutien des territoires fragiles, dont les massifs de montagne font partie. La politique de la montagne s'illustre notamment par la contractualisation d'actions pluri-annuelles au bénéfice des massifs, dans le cadre des conventions interrégionales de massif. Ces outils financiers dédiés consacrent environ 190 millions d'euros de crédits d'État au développement socioéconomique de ces territoires, auxquels s'associent 140 millions d'euros issus des régions concernées. En ce qui concerne précisément le Massif central, ces montants s'élèvent respectivement à 82 millions d'euros et 38 millions d'euros. Les dispositifs administratifs et financiers de l'État se sont adaptés à la dimension interrégionale des massifs, qui couvrent 29 % du territoire national. Au-delà d'un traitement spécifique du Massif central, le Gouvernement entend poursuivre la politique de la montagne en relation avec les collectivités territoriales concernées, dans le cadre de nouveaux programmes pluri-annuels, en tirant le meilleur parti de la future politique régionale de l'Union. La configuration proposée par la commission pour l'avenir de la politique régionale au bénéfice des territoires des États membres actuels est susceptible de connaître des évolutions dans le cadre des négociations qui s'engageront pour l'après 2006 entre États membres, notamment sur le paquet financier réservé à la politique régionale. Pour sa part, et dans le cadre de ces futures négociations, le Gouvernement fera valoir le principe d'un soutien aux zones de faible densité, ainsi qu'il en a arrêté le principe dans le memorandum adopté en décembre 2002 sur l'avenir de la politique régionale.