fonctionnement
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évolution de l'instruction judiciaire à l'échelle européenne. En effet, avec l'Union européenne, les magistrats français craignent de voir la procédure qui prévaut dans notre pays évoluer vers la conception anglo-saxonne. Dans ce cas de figure, le juge d'instruction ne trouverait plus sa place, et la conduite des procès se verrait grandement modifiée rompant ainsi avec la tradition judiciaire nationale qui, malgré ses imperfections, reste bien plus efficace. Compte tenu de ces éléments, elle lui demande donc de lui communiquer son sentiment et ses intentions au sujet de ce dossier.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 9 juin 2003