Réponse publiée le 1er septembre 2003

La démarche du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, décidée lors du comité technique paritaire ministériel du 7 octobre 2002, s'inscrit dans un processus durable de changement afin, notamment, d'en renforcer l'efficacité et d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager. En ce qui concerne la direction générale des douanes et droits indirects, la satisfaction de cette exigence suppose en particulier une répartition de ses ressources mieux adaptée aux besoins des usagers et aux risques de fraude. Dans ce cadre, le site de Vichy occupe une position privilégiée au sein du bassin économique de l'Allier. C'est pourquoi, non seulement l'avenir de l'antenne chargée du dédouanement des marchandises, de la gestion et du contrôle des contributions indirectes n'est pas menacé, mais un renforcement de ses effectifs a été décidé. Dans le domaine de la surveillance, en revanche, aucune décision n'a encore été arrêtée. Initiée au plan national où un cadre général d'évolution des services a été défini, une réflexion se poursuit actuellement dans chaque circonscription territoriale, en concertation avec les organisations syndicales. Les propositions de réorganisation seront donc élaborées au niveau déconcentré qui constitue l'échelon le plus pertinent pour l'intégration des caractéristiques et contraintes locales dans le processus décisionnel. C'est dans ce contexte que sera prochainement appréciée l'opportunité du maintien à Vichy d'une cellule spécialement chargée du contrôle de l'aéroport de Vichy-Charmeil.