Réponse publiée le 22 juin 2004

Les dispositions législatives, récemment adoptées par le Sénat et l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi sur les initiatives économiques, autorisant la reconnaissance d'interprofessions régionales pour les vins de pays, à l'instar de ce qui existe déjà pour les vins à appellation d'origine, complètent l'ensemble des outils qui sont mis à la disposition de la filière viti-vinicole pour structurer ses démarches interprofessionnelles au niveau de chaque bassin. En effet, le souci de structurer et d'organiser la réflexion interprofessionnelle au niveau régional est partagé par l'ensemble de la profession qui l'a fait savoir au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales dans le cadre des débats conduits sur l'avenir de la filière. À la suite de la publication de la loi pour l'initiative économique, il est désormais possible aux professionnels des différents vins de pays de choisir la solution la plus adaptée à leur situation et à leurs objectifs, et ils peuvent solliciter les pouvoirs publics pour la reconnaissance de structures interprofessionnelles régionales, qui comme le souligne l'honorable parlementaire, sont de nature à accompagner utilement les dynamiques de filière face aux enjeux que représente le nouveau contexte concurrentiel du marché viticole international.