Réponse publiée le 25 août 2003

Les 291 dossiers transmis en justice par Tracfin en 2002 ont été adressés à 76 parquets territoriaux. Par comparaison, 50 procureurs de la République avaient été destinataires des transmissions du service en 2001 et 40 en 2000. Cette diversification accrue des parquets destinataires révèle tout à la fois le caractère national des tentatives de blanchiment et la mobilisation croissante des opérateurs, astreints à transmettre des déclarations de soupçon, quelles que soient leurs régions d'exercice. Cette nouvelle géographie des transmissions se traduit par un repli relatif du nombre d'affaires communiquées aux parquets d'Ile-de-France, 40,7 % (dont 29,9 % pour Paris), contre 53,1 % en 2001 et 45,5 % en 2000. Ils drainent toutefois toujours le plus grand nombre de transmissions, loin devant la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Aix-en-Provence, Avignon, Draguignan, Grasse, Marseille, Nice et Toulon), qui représente 13,4 % des saisines judiciaires. Au-delà, les parquets saisis sont très divers et couvrent pratiquement toutes les régions de la métropole (particulièrement ceux de Toulouse, Bayonne, Lille et Strasbourg), sans préjudice des départements et territoires d'outre-mer, tels que la Guadeloupe (Basse-Terre) et la Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Le début de l'année 2003 confirme cette tendance à la diversification des transmissions, qui fait disparaître progressivement les disparités régionales - non fondées sur la densité de la population ou le niveau économique -, ayant pu exister il y a quelques années.