Réponse publiée le 4 novembre 2002

Le Gouvernement attache une importance particulière à l'essor du commerce non sédentaire, qui joue un rôle essentiel au sein de l'appareil de distribution, tant par son action en faveur de la concurrence, et donc des prix, que par la qualité des produits et des services offerts aux consommateurs. Aussi, le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation veille, avec une extrême vigilance, à la mise en oeuvre de moyens propres à la préservation et au développement de ce secteur d'activité. Dans cet esprit, des consultations et des réunions ont été organisées avec les administrations et les organisations professionnelles concernées. Des travaux sont en cours pour, notamment, l'élaboration d'un modèle de règlement de marché. Dans le cadre de prochains travaux, la réactualisation de la convention relative au commerce non sédentaire, signée entre l'Association des maires de France, les pouvoirs publics et les organisations professionnelles représentatives du commerce non sédentaire, devrait également être examinée. S'agissant de l'amélioration des conditions d'exercice de ce secteur d'activité, plusieurs réflexions ont été engagées, dans le cadre du futur programme de simplifications administratives, qui devraient aboutir à un meilleur régime juridique de ce secteur professionnel.