Réponse publiée le 11 août 2003

Comme le souligne l'honorable parlementaire, la consommation de drogue, quelle qu'en soit la nature, met en danger à la fois la santé des consommateurs et la sécurité publique. La banalisation de la consommation de stupéfiants notamment chez les jeunes qui constituent aujourd'hui les principaux consommateurs de substances psychotropes doit être combattue. L'évolution la plus spectaculaire est celle du cannabis avec un niveau d'expérimentation et d'usage répété chez les jeunes nettement plus élevé qu'auparavant et qui va croissant : 49 % des jeunes ont expérimenté le cannabis et 25 % le font de manière habituelle. La France se trouve désormais en tête du classement des pays de l'Europe élargie en termes de prévalence chez les jeunes de 15 à 16 ans. La situation au regard de la consommation de drogues de synthèse et de cocaïne est également préoccupante avec un doublement entre 2000 et 2002 du nombre de jeunes gens ayant expérimenté ces produits. Le phénomène de polyconsommation de substances psychotropes, notamment en milieu festif, est en augmentation, avec une association toujours plus fréquente des différents produits licites ou illicites par les adolescents. Seule la consommation d'héroïne est en baisse, suivant ainsi la tendance enregistrée dans l'ensemble des Etats de l'Union européenne, du fait du développement des traitements de substitution par des opiacés de synthèse pour les usagers de cette substance. Face à cette situation inquiétante au regard de la consommation de stupéfiants, le gouvernement entend mener une action résolument orientée dans le sens de la réduction de la consommation de drogues. Cette politique de réduction de la consommation comprendra bien entendu plusieurs volets qui associeront les aspects répressifs, éducatifs et sociosanitaires qui sont jugés essentiels. Le message diffusé, en particulier à l'égard des adolescents, doit tout d'abord être revu dans une perspective de réduction de la demande et non plus de gestion d'une consommation autorisée. Des campagnes de sensibilisation doivent être conduites à l'égard des adolescents mais aussi en vue de responsabiliser les adultes, en accordant une priorité accrue aux parents. Le gouvernement s'attachera également à moderniser notre dispositif législatif en matière d'usage de drogue afin de nous doter d'une loi qui soit réellement applicable, à la fois dissuasive et protectrice, notamment à l'égard des jeunes et des plus vulnérables. La loi du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic de l'usage des substances vénéneuses apparaît en effet aujourd'hui obsolète. Le délit d'usage n'est plus réellement sanctionné aboutissant ainsi à une dépénalisation de fait de l'usage de drogue qui ne peut qu'encourager la consommation. Quant à l'injonction thérapeutique, c'est-à-dire l'obligation de se soigner en contrepartie de l'abandon des poursuites, elle est diversement prescrite et cette obligation à vocation essentiellement sanitaire apparaît, en outre, inadaptée aux nouveaux produits et modes de consommation dont les risques sociaux surpassent souvent les risques sanitaires. De nouvelles réponses sociosanitaires plus efficaces devront ainsi être développées. Le gouvernement veillera par ailleurs à maintenir une politique active de réduction des risques qui contribue à limiter le développement des pandémies, telles le VIH ou l'hépatite. Enfin, le renforcement de la lutte contre le trafic de stupéfiants et l'économie souterraine de la drogue, très déstabilisante pour certaines de nos banlieues, constitue un autre volet des priorités gouvernementales en matière de lutte contre les stupéfiants.