frais médicaux
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des familles dont les enfants sont dyslexiques. La dyslexie est loin d'être un phénomène marginal puisqu'elle concerne, de manière plus ou moins préoccupante selon les cas, entre 5 et 8 % de la population, enfants comme adultes, et qu'elle constitue un des facteurs majeurs de l'illettrisme. Le plan d'action des trois ministères concernés démontre qu'il s'agit bien d'un problème de santé publique, nécessitant des mesures spécifiques de prise en charge au titre précisément de la santé publique. Il lui demande de lui confirmer que la dyslexie rentre bien dans le cadre d'une prise en charge par l'assurance maladie, au titre des traitements en rapport avec une affection de longue durée reconnue.
Réponse publiée le 7 septembre 2004
Le plan d'action triennal en faveur des enfants atteints d'un trouble spécifique du langage oral ou écrit, engagé par le ministère chargé de l'éducation nationale, le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère délégué à la santé le 21 mars 2001, comprend 28 mesures progressivement et conjointement mises en oeuvre par les trois ministères. L'objectif énoncé par le plan triennal, d'une « amélioration du dépistage et de la prise en charge des troubles du langage », est repris dans le rapport annexé au projet de loi relative à la politique de santé publique présenté actuellement par le Gouvernement et soumis pour examen en 2e lecture au Sénat. A l'heure actuelle, si la dyslexie n'entre pas dans la liste des affections de longue durée, elle peut être prise en charge à 100 % si elle est associée à des troubles psychiques ou neurologiques graves relevant de l'affection n° 23 de la liste : « psychose, trouble grave de la personnalité, arriération mentale », ou si le patient est reconnu par le contrôle médical atteint d'une forme évolutive ou invalidante d'une affection grave caractérisée nécessitant des soins supérieurs à six mois. Par ailleurs, les caisses d'assurance maladie peuvent, sur leurs crédits d'action sanitaire et sociale, attribuer au cas par cas des aides financières individuelles pour pallier les difficultés financières liées aux dépenses causées par la maladie.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 26 août 2002
Réponse publiée le 7 septembre 2004