Question de : Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Clergeau * attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences du transfert de la médecine scolaire aux départements. Ces médecins sont très engagés dans des actions de prévention suscitées au plan national, comme par exemple les conduites à risque chez les adolescents, le repérage des troubles du langage chez les jeunes enfants. Ce travail de prévention est primordial et ne peut se réaliser qu'avec la participation de toute l'équipe éducative et de l'ensemble des structures du corps enseignant. De plus, la mission des médecins de l'éducation nationale, telle qu'elle est définie par l'article 2 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991, consiste également à contribuer à la formation initiale et à la formation continue des personnels enseignants, des personnels non enseignants et des personnels paramédicaux ainsi qu'aux actions d'éducation en matière de santé auprès des élèves et des parents menées en collaboration avec la communauté éducative. Il est à craindre que ces fonctions aujourd'hui clairement assumées au sein du service public de l'éducation nationale, soient amenées à disparaître, à changer de nature, ou dévolues à des opérateurs privés en vertu des différentes politiques des collectivités locales. Les départements n'ayant pas de compétence dans la définition des politiques éducatives, elle lui demande donc de quelle manière le gouvernement entend assurer la continuité, sur l'ensemble du territoire, de la politique de prévention médicale en milieu scolaire et universitaire. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.