Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Vannson souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la défense sur les rigidités de la loi sur la réserve militaire. Dans le cadre des actions « civilo-militaires » notamment, il est prévu que les forces armées puissent avoir recours à des réservistes spécialistes pour une durée ne pouvant dépasser 120 jours (art. 12 de la loi n° 99-894). Or il apparaît que ce délai maximal ne répond pas aux attentes tant des autorités militaires que des réservistes eux-mêmes. Les réservistes ont à peine le temps de recevoir une brève formation de terrain, d'être projetés et de commencer à être vraiment efficace qu'il leur faut quitter le théâtre d'opérations. Ils sont nombreux à percevoir ce retour « anticipé » comme une véritable frustration tandis que les autorités et les ONG regrettent le manque d'efficacité de ces incessants renouvellements ; d'autant plus que les « civil affairs » anglo-saxons peuvent eux mobiliser des spécialistes civils sur des périodes allant de six à vingt-quatre mois. Aussi il lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement compte entreprendre pour rendre ce dispositif plus flexible, à l'heure de la reconstruction de l'Iraq au cours de laquelle le GIACM pourrait être mobilisé.