Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation du système de santé en milieu scolaire. Dans le cadre de la décentralisation, le Premier ministre a annoncé le 28 février dernier le transfert de la médecine scolaire aux départements. Le département est déjà compétent en matière de protection maternelle et infantile (PMI) et d'action sociale. Un transfert de la médecine scolaire aux départements s'inscrirait donc dans cette logique, mais transférer aux départements la médecine scolaire, c'est aussi prendre le risque de voir s'instaurer des disparités d'un département à l'autre en fonction des possibilités financières et des choix politiques laissés à l'appréciation des collectivités territoriales. Aujourd'hui, par exemple, la moitié des départements sont en dessous de la norme minimale d'activité prévue par la loi pour la protection maternelle et infantile, et seuls une vingtaine d'entre eux sont demandeurs de ce transfert. En revanche, le projet ne prévoit pas le transfert des infirmières scolaires dans la mesure où elles assurent l'éducation à la santé des enfants et sont intégrées au projet pédagogique des établissements. Une telle approche néglige les missions que les médecins exercent au sein des équipes éducatives : dépistage précoce des troubles des apprentissages et en particulier des troubles du langage, aide à l'intégration scolaire des enfants et adolescents malades ou en situation de handicap, évaluation et diagnostic des troubles qui se révèlent en milieu scolaire. En outre, cela pose un problème de cohérence d'action entre des professionnels de santé, médecins et infirmières, rattachés à des tutelles administratives différentes obéissant à des logiques différentes. Il lui demande donc quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour assurer, dans le cadre de cette départementalisation envisagée, une cohésion et une cohérence au niveau national de la politique de santé dans les établissements scolaires.