Réponse publiée le 11 août 2003

En ce qui concerne l'organisation interne au sein d'EDF, les relations qui lient l'Etat à cette entreprise publique sont très largement contenues dans le « contrat de groupe ». En outre, un « contrat de service public » précise les objectifs que doit atteindre l'entreprise, notamment pour ce qui est de l'aménagement du territoire et les services à rendre aux clients. Les restructurations des services locaux d'EDF doivent être compatibles avec ces objectifs, voire en favoriser l'obtention. Il s'agit de faire vivre le service public en permettant les évolutions utiles en matière d'effectifs et de moyens matériels. S'agissant plus particulièrement de la réorganisation des services du Réseau de transport d'électricité (RTE), spécialement du Groupe d'exploitation transport (GET) Alpes-Provence, il convient de préciser que RTE a pour mission de garantir un niveau de prestations conforme à ses engagements et à la volonté du législateur, principalement pour ce qui est de la sûreté, de la qualité de fourniture et du respect de la règle de non-discrimination. Dans le cadre de ces objectifs, la restructuration de RTE Sud-Est a été engagée. Une option pertinente serait constituée par la fusion du GET Alpes Provence, dont le siège est situé à Gap, et du GET Méditerranée, dont le siège est situé à Bouc-Bel-Air. Au terme de cette fusion, le nouveau siège devrait finalement trouver place à Bouc-Bel-Air. La réorganisation ainsi projetée vise à optimiser les structures d'état-major et celles d'appui, grâce à un meilleur dimensionnement, et à améliorer la qualité du service rendu. Les délais d'intervention doivent être maintenus grâce à la fiabilité des réseaux et des matériels, à la qualité des communications routières et à la conduite des réseaux à distance. Le projet a fait l'objet d'une concertation au sein de l'entreprise. Il a été soumis à l'examen du Comité mixte à la production les 30 avril et 23 juin derniers. Le processus de concertation se poursuit et peut naturellement s'étendre aux élus locaux. En matière d'emplois et de ressources humaines, chaque situation a été examinée au moyen d'entretiens individuels. Le but de cette opération est de rechercher à chaque fois la meilleure solution possible conciliant les souhaits des personnels et les besoins de RTE. En tout état de cause, des mesures d'accompagnement, notamment financières, seront mises en oeuvre pour équilibrer les conséquences de la restructuration.