Question écrite n° 19729 :
RMA

12e Législature

Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des handicapés qui sont inscrits à l'ANPE et qui sont donc sur le marché du travail. Il souhaiterait connaître si ces personnes, qui ne perçoivent que l'allocation aux adultes handicapés, pourront prétendre au revenu minimum d'activité.

Données clés

Auteur : M. Alain Marleix

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 9 juin 2003

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