Réponse publiée le 17 novembre 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu interroger la ministre déléguée chargée des affaires européennes sur l'évolution des grands projets d'infrastructures de l'Ouest de la France. S'agissant du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le Gouvernement a annoncé le 13 octobre dernier son intention de soumettre ce projet ainsi que ses impacts aux enquêtes publiques préalables à sa réalisation. Cet engagement de l'État constitue la première étape du lancement d'un grand projet d'aménagement du territoire indispensable au Grand Ouest. À l'échelon européen, le groupe de haut niveau mandaté par la Commission européenne et dirigé par M. Karel Van Miert a remis le 30 juin son rapport sur les projets « prioritaires » éligibles au financement communautaire, dans le cadre des orientations du réseau transeuropéen de transports (RTE-T). Sur la base de ces travaux, la commissaire de Palacio a présenté sa proposition de développement des réseaux trans-européens au Conseil transports du 9 octobre dernier. Les projets concernés doivent répondre à différents critères d'éligibilité parmi lesquels figurent le caractère transfrontalier nécessaire à l'unification du marché intérieur ainsi que le développement des régions européennes, appartenant notamment aux nouveaux pays adhérents, qui sont éligibles aux fonds de cohésion. Concernant les liaisons ferroviaires de l'Ouest de la France, le projet d'orientations retient notamment les tronçons de ligne à grande vitesse Bordeaux - Tours et Dax - Tours. Au cours du premier débat qui s'est tenu au sein du conseil, le ministre français des transports, a par ailleurs rappelé toute l'importance que le Gouvernement attachait au TGV Bretagne - Pays de la Loire. Dans le cadre des initiatives européennes de relance de la croissance, le Gouvernement poursuivra ses efforts en faveur du développement des infrastructures de transports essentielles à l'équilibre du territoire.