Réponse publiée le 24 novembre 2003

Dans une logique d'anticipation de la satisfaction des besoins de déplacements induits par l'activité économique et touristique du Grand Ouest, l'État a engagé avec l'appui des collectivités locales, depuis plusieurs années, une réflexion sur le développement des infrastructures de transport aérien et ferroviaire de cette région. Pour le volet aérien, compte tenu des contraintes techniques et environnementales du site aéroportuaire de Nantes-Atlantique et pour pallier sa saturation entre 2010 et 2015, la réflexion a conduit à envisager d'aménager, sur le site réservé de Notre-Dame-des-Landes, un nouvel aéroport destiné à se substituer à la plate-forme actuelle et à favoriser la dimension internationale et européenne des échanges de l'Ouest atlantique. Le débat public organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) sur ce projet s'est achevé le 28 mai dernier. Le président de la CNDP en a publié le bilan le 15 juillet dernier. Le Gouvernement a pris le 11 octobre dernier un arrêté faisant connaître sa décision de poursuivre ce projet et précisant les conditions de sa poursuite. Les études nécessaires à la poursuite du projet devront être menées dans le cadre déjà mis en place, sous l'égide du préfet de la région des Bretagne-Pays de la Loire, associant les différents partenaires, notamment les collectivités territoriales réunies au sein d'un syndicat mixte. Ces études pourront être financées grâce à des crédits inscrits au contrat de plan État-région, selon les mêmes modalités que pour celles réalisées jusqu'à présent. S'agissant du projet de ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, il est maintenant très avancé. Les études d'avant projet sommaire sont actuellement en cours. Il bénéficie du soutien des régions Bretagne et Pays de la Loire. L'État participe pour sa part au financement des études. Ce projet a été examiné par la mission d'audit du Conseil général des ponts et chaussées et de l'inspection des finances, et par l'étude de la DATAR. Il fait partie des projets de TGV les plus intéressants. De nombreux parlementaires se sont exprimés en sa faveur, notamment à l'occasion du débat sur les infrastructures de transport qui a eu lieu les 20 mai et 3 juin derniers. Le Gouvernement prendra d'ici à la fin de l'année ses décisions en matière de calendrier et de financement des TGV. Contrairement aux annonces faites par le précédent gouvernement, les grands projets seront désormais lancés sur la base de financements solides.