Réponse publiée le 21 juillet 2003

Pour la mise en oeuvre de la loi organique sur les lois de finances (LOLF), le secrétariat d'Etat au tourisme a fixé un programme « politique du tourisme » qui s'organise en trois actions thématiques et une action support. La première action tend à promouvoir l'image touristique de la France en concentrant l'ensemble des activités de promotion de la destination France, qu'il s'agisse de la promotion en France ou à l'étranger. La deuxième action a pour objectif de réguler l'activité touristique et structurer l'offre en regroupant les activités qui concourent à améliorer la qualité et la compétitivité de l'offre touristique française. A ce titre, elle comprend l'observation statistique du secteur, sa normalisation, le plan qualité France et l'ingénierie touristique. La troisième action a pour but de concrétiser le droit aux vacances en favorisant le départ en vacances de personnes telles que les handicapés, les jeunes, les seniors, les personnes les plus démunies. L'action support est relative à l'inspection, à l'état-major, à la communication et à l'administration générale. Ainsi le programme « politique du tourisme » devrait-il permettre, outre une meilleure transparence vis-à-vis des parlementaires, une évaluation efficace des actions mises en oeuvre.