prêt à taux zéro
Question de :
M. Jérôme Rivière
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jérôme Rivière demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer de bien vouloir lui apporter des précisions sur le futur dispositif en faveur de l'accession sociale. Il voudra bien lui communiquer les dernières statistiques en matière d'acquisition au prêt actuel au taux zéro.
Réponse publiée le 22 septembre 2003
Le Gouvernement définira prochainement une politique de l'accession sociale à la propriété qui, en concentrant les moyens sur ceux qui en ont le plus besoin, permettra aux plus modestes de devenir propriétaires de leur logement dans des conditions compatibles avec leurs revenus. Par ailleurs, seront développées, en lien avec les promoteurs privés et les organismes HLM, des formules d'accession progressive permettant de sécuriser ceux qui hésitent à s'engager directement dans un projet d'accession. En outre, la vente de leurs logements par les organismes HLM qui offrent des conditions d'accession sécurisées sera relancée. Le prêt à 0 % a connu en 2002 un succès quasi similaire à l'année 2001 : on compte 101 357 prêts à 0 % émis en 2002 en France métropolitaine (1000 dans les DOM) pour un montant global prêté de 1,6 milliard d'euros et un coût total d'opérations financées de 11,6 milliards d'euros.
Auteur : M. Jérôme Rivière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 9 juin 2003
Réponse publiée le 22 septembre 2003