Réponse publiée le 8 décembre 2003

Le centre hospitalier intercommunal (CHIC) de Castres - Mazamet, issu de la fusion de deux établissements en 1999, fonctionne actuellement sur deux sites. La reconstruction des services de médecine, chirurgie et obstétrique, sur un seul site est programmée pour fin septembre 2007. Le financement de cette opération dont le coût est estimé à environ 107 millions d'euros hors équipements est inscrit dans le volet investissement du plan hôpital 2007 préparé par l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées. Toutefois, la situation budgétaire du CHIC, déjà fragile depuis plusieurs années, s'est aggravée entre 2001 et 2002. Pour remédier à cette situation, le CHIC a déjà pris certaines mesures de restructuration interne prévues au contrat d'objectifs et de moyens, notamment la réorganisation des activités de chirurgie et d'anesthésie entre les deux sites, le transfert de la biologie et la centralisation à Castres des activités de stérilisation centrale. Ces mesures ont contribué à réduire les doublons entre les sites de Castres et de Mazamet. Cependant, au regard de l'importance du report de charges, ces efforts n'ont pas été suffisants pour redresser la situation. C'est pourquoi un nouveau plan d'économies conduisant à une réduction de dépenses de près d'un million d'euros a été adopté en mars dernier. De plus, l'ARH a invité l'établissement à prendre des mesures complémentaires plus significatives. C'est dans cette perspective que l'ARH a demandé à la direction de l'établissement de Mazamet d'étudier les flux de patients se présentant à l'unité de proximité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences (UPATOU) afin d'envisager l'hypothèse d'une fermeture de ce service tout ou partie de la nuit, tout en maintenant en activité le service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR), l'accueil des patients se faisant à Castres. Par ailleurs, la création d'une maison de santé assurée par des médecins généralistes pourrait également constituer une alternative ou un dispositif complémentaire pour garantir la permanence des soins. Cette étude réalisée en étroite concertation avec les élus locaux et les professionnels de santé sur la base d'un diagnostic partagé exigera notamment d'évaluer le nombre de passages, leur répartition journalière et hebdomadaire ainsi que la lourdeur des cas traités. Cette possibilité de faire fonctionner un site d'urgence de manière diurne uniquement n'est pas prévue dans le cadre réglementaire actuel applicable aux services d'urgences. Des réflexions à ce sujet sont en cours dans le cadre du groupe de travail dédié à l'organisation et au fonctionnement des services d'urgences mis en place par le ministre de la santé en septembre 2002 mais n'ont pas encore abouti. Quelle que soit l'organisation retenue, elle ne saurait avoir pour conséquence de réduire l'accès aux soins et la sécurité des personnes.