traitements et salaires
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le barème des frais kilométriques applicables par les salariés lors de l'évaluation de leurs frais réels dans leur déclaration d'impôt. Compte tenu de l'augmentation importante constatée du prix des produits pétroliers, il lui demande de lui faire connaître ses intentions sur une réévaluation plus en rapport avec les augmentations constatées depuis plusieurs mois.
Réponse publiée le 27 janvier 2003
Le barème kilométrique proposé par l'administration fiscale aux contribuables qui font état de leurs frais réels est réévalué chaque année afin de tenir compte de l'évolution des coûts des différents éléments qui concourent à sa détermination (carburant, assurance, réparation...). Il est donc proche du coût réel d'utilisation des véhicules. Les salariés qui estiment que leurs frais sont supérieurs à ceux déterminés au moyen du barème ont toujours la faculté de faire état de leurs frais réels et justifiés. Ils doivent, dans cette hypothèse, être en mesure de présenter les pièces justifiant les dépenses engagées.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 26 août 2002
Réponse publiée le 27 janvier 2003