Réponse publiée le 8 décembre 2003

L'importance des ventes en Suisse, au Royaume-Uni ou aux États-Unis d'oeuvres d'art provenant des marchés français s'explique partiellement par les différentiels de charges existant au niveau des législations nationales. Il faut noter à cet égard que la délocalisation de certaines ventes vers les places moins soumises à charges ne signifie pas nécessairement une fuite accrue de notre patrimoine, mais en tout état de cause le déplacement d'acheteurs et de collectionneurs internationaux vers ces places et, partant, une perte relative de marchés pour les professionnels français de la vente. En France, deux mécanismes contribuent au déséquilibre qui subsiste vis-à-vis d'autres pays : la TVA à l'importation et le droit de suite. S'agissant de la TVA à l'importation, soit elle n'existe pas, comme aux États-Unis, ce qui favorise le marché de l'art de ce pays, soit elle est plus faible, comme en Suisse, particulièrement dans le domaine de la joaillerie qui, en France, n'entre pas dans le champ de définition des biens culturels et reste soumise à un taux de 18,6 %. Le ministre de la culture est très attentif à ce problème et mène une action déterminée avec ses homologues européens pour réduire ce différentiel, qui affecte non seulement le marché français mais aussi celui de la Communauté européenne vis-à-vis de pays tiers. Il a ainsi engagé une série de concertations avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour tenter d'améliorer la fiscalité pesant sur le marché de l'art. Il s'est rapproché dernièrement de son homologue britannique afin de travailler avec lui sur la possibilité notamment d'une baisse de la TVA à l'importation. S'agissant du droit de suite, il affecte particulièrement l'art moderne et contemporain. Il s'agit en l'occurrence non pas d'une disposition fiscale, mais d'un droit d'auteur, dont la directive européenne 2001/84/CE unifiera progressivement les taux en Europe à partir du 1er janvier 2006, en supprimant à terme le différentiel actuel de charge entre Paris et Londres. Le ministère de la culture et le ministère des affaires sociales étudient actuellement le moyen de réduire les charges que fait peser sur les négociants le cumul du droit de suite et de la contribution à la sécurité sociale des artistes.