Réponse publiée le 22 septembre 2003

Le décret n° 2002-529 du 16 avril 2002 pris pour l'application des articles L. 613-3 et L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger est paru au Journal officiel de la République française le 18 avril 2002, confirmant l'annonce publique faite auparavant. Il permet effectivement de valider, en vue de l'obtention d'un diplôme de l'enseignement supérieur délivré au nom de l'État par un établissement d'enseignement supérieur, « toutes études supérieures suivies par le candidat dans un établissement ou un organisme de formation ressortissant au secteur public ou au secteur privé, en France ou à l'étranger, qu'elles qu'en aient été les modalités et la durée » (art. 2 du décret précité). Bien évidemment, cette validation s'effectue en référence au diplôme postulé par le candidat et les décisions de validation sont prises par un jury qui est, soit le jury du diplôme, soit une émanation de celui-ci, sous son contrôle. Ce dispositif de validation des études effectuées notamment à l'étranger est un élément essentiel de la politique visant à développer l'ouverture internationale de l'enseignement supérieur français et à jouer un rôle moteur dans la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur.