Réponse publiée le 8 décembre 2003

La réforme des compléments à l'allocation d'éducation spéciale (AES), intervenue le 1er avril 2002, est progressivement mise en place. Elle a pour objectifs de mieux prendre en compte les charges financières ou la perte de revenus induites par le handicap de l'enfant et de garantir une plus grande égalité de traitement sur l'ensemble du territoire. Elle module le montant des prestations accordées afin de l'ajuster au plus près des besoins des familles. La mise en oeuvre de cette réforme a fait l'objet d'un suivi attentif au travers des données statistiques transmises régulièrement par la CNAF. Cette réforme s'est montrée globalement positive : alors qu'à ce jour la majorité des compléments attribués aux parents d'enfant handicapé a fait l'objet d'une révision, 60 % d'entre eux perçoivent aujourd'hui un complément d'un montant supérieur à celui perçu auparavant, 35 % un montant équivalent, 5 % d'entre eux perçoivent un montant moindre, ce qui correspond au pourcentage habituellement constaté lors des réexamens des dossiers, en dehors de toute réforme. Une analyse plus fine a été demandée pour s'assurer que cette première tendance se confirmait. Par ailleurs, il convient de noter que les familles monoparentales ne font pas l'objet de dispositions particulières en la matière. D'autres prestations peuvent répondre aux difficultés rencontrées par les familles monoparentales. Il en est ainsi de l'allocation de parent isolé - dont l'AES et ses compléments sont exclus de la base ressources -, de l'allocation de soutien familial, servie lorsque l'enfant est orphelin de père ou de mère, ou pour lequel la pension alimentaire fixée par décision de justice n'est pas payée. Enfin, en exigeant la production de pièces justifiant les dépenses engagées, la nouvelle réglementation conduit à affecter la prestation à son objet et ne constitue pas, comme par le passé, une augmentation du pouvoir d'achat des familles.