Réponse publiée le 25 août 2003

Conformément aux dispositions de l'article 2, alinéa 8, du décret n° 89-122 du 24 février 1989, il appartient au directeur d'école de « prendre toute disposition utile pour que l'école assure sa fonction de service public. A cette fin, il organise l'accueil et la surveillance des élèves et le dialogue avec les familles ». Toutefois, il n'est pas fait obligation aux enseignants non grévistes d'accueillir les élèves de leurs collègues grévistes, puisqu'ils assurent ce jour-là le service d'enseignement normalement prévu pour les élèves de leur propre classe. Il appartient donc à ces enseignants d'apprécier dans quelles conditions l'accueil des élèves de leurs collègues grévistes est compatible avec leur propre service. Par ailleurs, les communes ne sont pas tenues d'assurer l'accueil des élèves en cas de grève des personnels enseignants, aucune disposition législative ne leur en fait obligation. Dans l'hypothèse où aucune solution n'a pu être trouvée pour accueillir les élèves, il est demandé aux directeurs d'école d'informer les parents suffisamment tôt afin qu'ils puissent prendre les dispositions nécessaires pour faire garder les enfants. Cela suppose cependant que le nom des personnels grévistes soit connu à l'avance, ce qui n'est pas toujours possible.