Question de : M. Jean Lassalle
Pyrénées-Atlantiques (4^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean Lassalle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les menaces d'interdiction des traitements par voie aérienne des champs de maïs doux. En effet, alors que le maïs doux, introduit en France dans les années 70, a pu se développer grâce à l'utilisation des traitements aériens, les professionnels de ce secteur s'inquiètent des décisions réglementaires imminentes qui doivent être prises tant au niveau de la Commission européenne que par le ministère de l'agriculture. Ainsi l'article 4 du projet d'arrêté relatif à l'utilisation par voie aérienne de produits phytopharmaceutiques prévoit l'obligation d'une distance minimale de sécurité de 50 mètres par rapport au voisinage alors qu'un hélicoptère traite à 15 mètres de précision. Si la règle des 50 mètres est maintenue, seules les grosses exploitations pourront avoir recours au traitement par voie aérienne, ce qui accélérera la funeste transformation des campagnes et des montagnes françaises en zones de non-vie puisque les petites exploitations seront amenées à disparaître. En outre, il convient de souligner que les traitements par voie d'hélicoptère présentent des avantages significatifs par rapport aux traitements terrestres. Ils sont plus efficaces, plus fiables, plus faciles à maîtriser, mieux adaptés aux pratiques de l'agriculture raisonnée et aussi sûrs, voire plus sûrs eu égard au risque de dissémination des produits hors des parcelles à traiter et au risque de pollution accidentelle. Par conséquent, il lui demande de tenir compte de ces observations pour assouplir la règle des 50 mètres et d'intervenir auprès de la Commission européenne afin qu'une interdiction de ce type de traitement ne soit pas prononcée.