Réponse publiée le 10 novembre 2003

Le ministre chargé de la santé, de la famille et des personnes handicapées partage pleinement le constat du résultat mitigé des actions entreprises depuis la Déclaration d'engagement de 2001 et la nécessité d'efforts redoublés : il est urgent de permettre à plus de 5 millions de malades d'accéder aux thérapies, sous peine de ne pouvoir empêcher que 3 millions de malades supplémentaires ne décèdent dans les années à venir. De nombreux progrès ont été accomplis notamment grâce au Fonds mondial. Le Président de la République, dans son discours devant la dernière assemblée générale des Nations unies le 22 septembre dernier, a délivré un message de détermination, de confiance et de solidarité. Il a proposé de déclarer l'état d'urgence sanitaire mondiale. Le Président a rappelé l'objectif visé dans le cadre de la déclaration d'engagement de 2001, devant permettre au Fonds mondial de disposer d'au moins 3 milliards de dollars par an. Dans ce contexte de forte mobilisation politique, pour accroître les efforts dans la lutte contre le sida, le ministère de la santé agit en étroite liaison avec les autres ministères concernés. Cette action se développe, outre le triplement de la contribution au Fonds mondial, à travers le soutien des partenariats hospitaliers dans le cadre de l'initiative française ESTHER (Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau), la création d'une ligne « Fonds de solidarité prioritaire » au ministère des affaires étrangères mobilisable pour financer des projets dans des pays relevant de la zone prioritaire, avec 21 projets en 2003 - pour un montant de 21 millions d'euros -, le plaidoyer auprès de la Commission européenne ainsi que des autres États membres de l'Union pour l'augmentation de ces financements. La France agit également avec ses partenaires de l'Union pour permettre la mise en oeuvre des accords de Doha adoptés dans le cadre de l'OMC, afin de faciliter l'accès aux médicaments génériques dans les pays qui ne disposent pas d'industries pharmaceutiques capables de les produire et de lever toutes difficultés liées à la protection des brevets portant sur les médicaments. Le ministère des affaires étrangères confie à l'ANRS (Agence nationale de recherche contre le sida) le développement de la recherche opérationnelle en direction des pays d'Afrique subsaharienne, de la Thaïlande, d'Haïti et du Chili ainsi que des programmes de coopération au Cameroun et en Afrique du Sud. Par ailleurs, le ministère de la santé intervient, à l'aide de l'UNICEF, pour la protection des orphelins du sida, ainsi que pour la prise en charge du sida dans le milieu du travail, en liaison avec le BIT. En outre, le ministère de la santé développe la coopération avec l'OMS concernant l'accès aux soins et la politique du médicament.